Donc à priori une Cox (ou autre) conforme à l'origine est dispensée de contrôle technique depuis le 23/02/2017.
coxlenoir
Messages : 469 Date d'inscription : 27/09/2010
Sujet: Re: Plus de contrôle technique (en principe) Sam 11 Mar - 19:16
il faut bien renseigner pour les véhicules après 1960 !!
L'article R. 323-3 du même code est complété par les dispositions suivantes : « 3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ; « 4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. »
Plus de contrôle technique (en principe)
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