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 Plus de contrôle technique (en principe)

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JMCox21

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Messages : 35
Date d'inscription : 02/06/2016

MessageSujet: Plus de contrôle technique (en principe)   Sam 11 Mar - 15:42

Pour info:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=716AE1237783D3EEAF694BE73DF6D7AE.tpdila09v_3?cidTexte=JORFTEXT000034073921&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034073875

Donc à priori une Cox (ou autre) conforme à l'origine est dispensée de contrôle technique depuis le 23/02/2017.
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coxlenoir

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Messages : 460
Date d'inscription : 27/09/2010

MessageSujet: Re: Plus de contrôle technique (en principe)   Sam 11 Mar - 19:16

il faut bien renseigner pour les véhicules après 1960 !!

L'article R. 323-3 du même code est complété par les dispositions suivantes :
« 3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;
« 4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. »
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Plus de contrôle technique (en principe)
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